Politique de confidentialité
Protection de vos données personnelles (RGPD)
Dernière mise à jour : avril 2026 — Document conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Qui sommes-nous ?
L'association Rhône Alpes Amitié Voyages (RAAV) est responsable du traitement de vos données personnelles collectées via le site www.rhoneamitievoyages.fr.
- Forme juridique : Association loi 1901
- SIRET : 50511550100015
- TVA intracommunautaire : FR02505115501
- Immatriculation Tourisme : IMO75100069 (par affiliation FNGM)
- Adresse du siège : 3 rue Victor-Hugo, 69800 Saint-Priest
- Responsable de publication : M. Hassani Kamel, Président de l'association
- Responsable RGPD (DPO) : M. Hassani Kamel
- Contact RGPD : rhoneamitie@gmail.com — 06 60 41 62 18
2. Quelles données collectons-nous ?
Lorsque vous vous inscrivez à un voyage ou que vous nous contactez, nous collectons les données suivantes :
Identité
Nom, prénom, date de naissance, sexe
Coordonnées
Adresse postale, email, téléphone (mobile et/ou WhatsApp)
Pièces d'identité
CNI / passeport (numéro, validité) — uniquement pour les voyages avion / hors UE
Données de paiement
Historique des règlements (mode, montant, date) — aucune donnée bancaire (CB) n'est stockée sur notre site
Données voyage
Choix de chambre, voyageur(s) accompagnant(s), lieu de départ autocar, formalités
Adhésion / Assurance
Statut d'adhérent, choix d'assurance multirisque
3. Pourquoi collectons-nous ces données ?
Vos données sont collectées exclusivement pour les finalités suivantes :
- Gestion de votre inscription à un voyage (établissement du contrat, organisation logistique : autocar, chambre, formalités)
- Émission de la facture et suivi des règlements
- Souscription d'assurance multirisque auprès de notre partenaire (Groupama) si vous le demandez
- Communication directe (email, WhatsApp) sur l'organisation pratique du voyage et les actualités de l'association
- Obligations légales et comptables (conservation des factures, déclarations fiscales)
- Sécurité du voyage (formalités auprès des compagnies aériennes, listes de passagers, contact d'urgence)
4. Base légale du traitement
- Exécution du contrat : la majorité des données sont nécessaires à la réalisation de votre voyage (art. 6.1.b RGPD)
- Obligation légale : conservation des factures et pièces comptables (art. 6.1.c RGPD)
- Consentement : pour l'envoi d'actualités/newsletters non liées à un voyage en cours (art. 6.1.a RGPD) — vous pouvez retirer votre consentement à tout moment
- Intérêt légitime : prévention de la fraude, sécurité du site (art. 6.1.f RGPD)
5. À qui sont transmises vos données ?
Vos données sont strictement réservées à :
- Le bureau de l'association (président, bénévoles autorisés)
- Groupama (assureur multirisque) — uniquement si vous souscrivez l'assurance, et uniquement les données nécessaires
- Compagnies aériennes / autocaristes — listes de passagers obligatoires (nom, prénom, date de naissance, n° pièce d'identité pour vols)
- Hébergeur du site (Emergent) — stockage technique sécurisé
- Service d'envoi d'emails (Resend) — envoi des factures et confirmations
Nous ne vendons jamais vos données. Nous ne les transmettons à aucun tiers commercial.
6. Combien de temps conservons-nous vos données ?
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données d'inscription voyageur | 5 ans après le dernier voyage |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (obligation légale fiscale) |
| Pièces d'identité scannées | Suppression après le retour du voyage |
| Email de contact (sans inscription) | 3 ans après le dernier échange |
| Newsletter / actualités | Jusqu'à votre désinscription |
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès : obtenir une copie de toutes les données que nous détenons sur vous
- Droit de rectification : corriger une donnée erronée ou obsolète
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales (factures conservées 10 ans)
- Droit à la limitation : geler temporairement le traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré pour les transmettre à un autre prestataire
- Droit d'opposition : refuser certains traitements (ex. newsletter)
- Droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements basés sur le consentement)
📧 Comment exercer vos droits ?
Adressez votre demande par email à rhoneamitie@gmail.com en précisant votre nom, prénom, et la nature de votre demande. Nous répondons sous 30 jours maximum.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Sécurité de vos données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées :
- Connexion HTTPS chiffrée sur l'ensemble du site
- Base de données hébergée chez un prestataire conforme (UE/RGPD)
- Accès admin protégé par mot de passe et rôles différenciés (président / bénévole)
- Sauvegardes régulières chiffrées
- Aucune donnée bancaire (CB, IBAN) stockée sur le site
10. Modifications de cette politique
Nous pouvons être amenés à modifier cette politique pour rester en conformité avec l'évolution de la réglementation. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email.
Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter :
📧 Nous contacter