Conditions générales de vente

L'association Rhône Amitié propose des voyages de groupe uniquement à ses adhérents. Le programme est construit à partir des demandes des adhérents des années précédentes, afin de convenir au plus grand nombre. Il est établi chaque année au mois de septembre pour une période de 18 mois. Certains tarifs, notamment aériens, n'étant connus que 360 jours avant le départ, le programme définitif (dates, tarifs, prestations) ne peut être garanti avant le mois de janvier de l'année suivante.

Le programme des voyages est consultable à tout moment sur notre site internet (rubrique « Nos voyages »), lors de nos permanences, par téléphone au 06 60 41 62 18 ou par email à rhoneamitie@gmail.com.

Rhône Amitié est une association : l'adhésion est obligatoire pour participer à ses activités. Elle est valable 12 mois, du 1er septembre au 31 août de l'année suivante.

Son montant est de 10 € par famille vivant à la même adresse (ou par adulte inscrit seul). Cette somme s'ajoute automatiquement au total de la réservation. Si la cotisation de l'année en cours a déjà été réglée, elle est déduite du solde de la facture.

En cas d'annulation, l'adhésion n'est pas remboursable.

L'inscription peut s'effectuer :

•en ligne, directement sur notre site internet (rubrique « S'inscrire ») ;

•lors de nos permanences ;

•par courrier, en retournant le bulletin d'inscription complété, daté et signé.

Une inscription est considérée comme définitive à compter de la réception par l'association du bulletin d'inscription complété (ou de la validation du formulaire en ligne), accompagné du règlement de l'acompte ou de la totalité selon l'échéancier ci-dessous. Une facture de confirmation est adressée à l'adhérent dans les meilleurs délais après réception du règlement.

L'échéancier de paiement applicable à tous les voyages avec séjour est le suivant (pourcentages CUMULÉS du montant total du voyage) :

•20 % minimum à l'inscription (50 % minimum si l'inscription intervient à moins de 6 mois du départ) ;

•50 % cumulés au plus tard 6 mois avant le départ ;

•100 % (solde complet) au plus tard 45 jours avant le départ.

Pour les voyages à la journée, la totalité du montant est due à l'inscription (pas d'échéancier).

L'association n'accorde aucun crédit : la totalité du prix du voyage doit être réglée avant la date du départ. Tout retard dans le paiement du solde pourra être considéré comme une annulation, à laquelle s'appliquera le barème des frais d'annulation ci-dessous.

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (paiement en ligne sécurisé sur notre site), virement bancaire, chèque à l'ordre de Rhône Amitié, espèces (lors des permanences), chèques-vacances ANCV, et avoir émis par l'association (valable 2 ans). Le paiement en plusieurs fois sans frais est possible dans le respect de l'échéancier. Les chèques sont encaissés le 5 ou le 10 du mois.

Le montant de la prime d'assurance multirisque souscrite par l'adhérent est dû en totalité dès la souscription.

Si l'adhérent se trouve dans l'obligation d'annuler son voyage, il doit en informer l'association Rhône Amitié dès la survenance du fait générateur, par tout moyen écrit. La date d'émission de l'écrit est retenue comme date d'annulation pour le calcul des frais.

Barème des frais d'annulation, par personne, en pourcentage du montant total du voyage :

•de l'inscription à 180 jours avant le départ : retenue de 20 % ;

•de 180 à 45 jours avant le départ : retenue de 50 % ;

•à moins de 45 jours du départ : retenue de 100 %.

La prime d'assurance, l'adhésion, les frais de dossier, les frais de visa et les excursions optionnelles ne sont remboursables ni par l'association ni par l'assureur.

Certains voyages peuvent posséder leur propre barème, avec 100 % de retenue dès le lendemain de l'inscription (voyages en promotion, voyages à la journée...). Il appartient à l'adhérent d'en prendre connaissance sur le document d'information de la destination choisie.

Les frais extérieurs au voyage engagés par l'adhérent (transport jusqu'au lieu de départ et retour, visas, documents de voyage, vaccinations...) ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement en cas d'annulation.

Pour se prémunir contre ces frais, l'adhérent a la possibilité de souscrire l'assurance multirisque facultative décrite à l'article 6.

L'association propose, en partenariat avec Groupama, une assurance multirisque facultative mais fortement recommandée. Elle couvre notamment : l'annulation avant départ pour raisons médicales ou événements graves (maladie médicalement constatée, accident, décès du participant ou d'un proche, licenciement économique, sinistre majeur au domicile...), les frais médicaux à l'étranger, l'assistance et le rapatriement, les bagages, et l'interruption de voyage. Le détail complet des garanties et exclusions figure dans les documents contractuels Groupama, disponibles sur notre site (page « Informations administratives ») et remis sur demande : ces documents contractuels font foi.

Le coût de l'assurance est proportionnel au prix du voyage et est indiqué lors de l'inscription. La prime est due en totalité dès la souscription et n'est pas remboursable.

L'assurance doit être souscrite au moment de l'inscription, ou au plus tard dans les 10 jours suivant celle-ci.

Procédure en cas d'annulation garantie : l'adhérent transmet à l'association un certificat médical ou toute pièce justifiant le motif, accompagné d'un relevé d'identité bancaire. L'association fournit l'attestation d'annulation nécessaire au dossier et transmet les éléments à l'assureur, qui procède au remboursement directement auprès du voyageur après instruction du dossier.

Tout voyage commencé est dû intégralement, quelle que soit la raison de l'interruption (sous réserve des garanties « interruption de séjour » du contrat d'assurance).

Avant de s'inscrire, chaque voyageur doit vérifier qu'il est en possession, en fonction de sa situation personnelle et de sa nationalité, d'un passeport ou d'une carte nationale d'identité en cours de validité pour le voyage envisagé, ainsi que de tout autre document requis (visa, autorisation électronique de voyage type ESTA/AVE/ETIAS, livret de famille...).

Lors de l'inscription, l'adhérent doit communiquer les noms, prénoms et dates de naissance strictement identiques à ceux figurant sur le document d'identité qui sera utilisé pour le voyage. À défaut, il s'expose à un refus d'embarquement ou d'entrée sur le territoire, sans remboursement possible.

L'association délivre les informations relatives aux formalités pour les ressortissants de nationalité française. L'accomplissement des formalités (visas, autorisations) et leurs frais restent à la charge du voyageur. Les personnes de nationalité étrangère doivent se renseigner auprès des ambassades ou consulats compétents.

L'association ne pourra être tenue pour responsable des conséquences de l'inobservation par l'adhérent des règlements policiers, douaniers ou sanitaires. Un adhérent qui ne pourrait pas embarquer faute de présenter les documents requis ne pourra prétendre à aucun remboursement (retenue de 100 % du montant du voyage).

Sécurité et santé : nous conseillons de consulter les fiches par pays du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (www.diplomatie.gouv.fr, rubrique « Conseils aux voyageurs ») ainsi que les recommandations sanitaires officielles, régulièrement mises à jour jusqu'à la date du départ.

L'association communique lors de l'inscription l'identité du ou des transporteurs aériens connus à cette date, puis tout changement dont elle aurait connaissance avant le départ. Sauf précision contraire, le premier et le dernier jour sont généralement consacrés au transport.

Conformément aux conventions internationales, toute compagnie aérienne peut modifier sans préavis les horaires, itinéraires et aéroports. En cas de modification par la compagnie (incident technique, climatique ou politique, grève extérieure à l'association...), si l'adhérent décide de renoncer au voyage, les frais d'annulation lui seront facturés conformément au barème applicable.

En cas de retard, de perte de bagages, de refus d'embarquement (surréservation) ou d'annulation de vol par la compagnie, le voyageur doit conserver tous les documents originaux (billets, cartes d'embarquement, étiquettes bagages) et adresser sa réclamation à la compagnie aérienne dans les délais impartis. L'association pourra l'assister dans cette démarche.

Le choix des places dans l'autocar s'effectue en ligne, via le lien personnel « Mon Bus » adressé à chaque voyageur avant le départ. Les organisateurs et accompagnateurs ne gèrent pas les places et ne peuvent pas être sollicités pour des demandes de placement.

Les sièges situés à l'avant du car sont réservés en priorité aux personnes à mobilité réduite, âgées, malades ou aux femmes enceintes.

Les voyageurs n'ayant pas effectué leur choix se voient attribuer automatiquement une place la veille du départ. Le placement est définitif et vaut pour tous les trajets, retour inclus.

Il est interdit de manger dans le car. Chacun est responsable de la propreté de sa place ; la société de transport se réserve le droit de facturer un nettoyage aux voyageurs concernés.

Horaires : ils doivent être impérativement respectés. Sauf cas particulier, le départ s'effectue 15 minutes après l'heure de rendez-vous. En cas de retard du voyageur et de départ du car, les frais occasionnés restent à sa charge.

Pour les voyages en autocar ou en train uniquement, il est possible de se faire remplacer sans frais par la personne de son choix, jusqu'au jour du départ, à condition d'en avoir informé l'association au préalable (identité complète du remplaçant nécessaire pour l'assurance, l'autocar et la restauration). Le remplaçant devra régler son adhésion.

Le confort des hôtels est présenté selon les normes locales (NL) du pays d'accueil, qui peuvent différer de la classification française. L'attribution des chambres (orientation, étage, vue) est gérée exclusivement par les hôtels ; elle s'effectue généralement en début d'après-midi, la libération des chambres intervenant avant 10 h le jour du départ.

Chambre individuelle : le voyageur inscrit seul et n'ayant pas opté pour une chambre individuelle se verra facturer le supplément correspondant à l'inscription. Si une personne susceptible de partager sa chambre est trouvée, ce supplément sera déduit au moment du règlement du solde.

Chambre triple : certains hôtels proposent comme troisième couchage un lit d'appoint pouvant être moins confortable. Cette information est communiquée lorsqu'elle est connue de l'association.

L'association décline toute responsabilité en cas de vol dans les hébergements ; il est recommandé d'utiliser les coffres lorsqu'ils sont proposés.

Les inscriptions concernant des mineurs doivent être signées par le père, la mère ou le tuteur légal, avec la mention « accord du père, de la mère ou du tuteur ». Les mineurs voyageant sans leurs parents doivent être en possession des pièces d'identité exigées ainsi que, le cas échéant, d'une autorisation de sortie du territoire ; un numéro de téléphone et une adresse permettant un contact direct seront mentionnés.

Il est recommandé à chaque voyageur de vérifier son aptitude médicale au voyage choisi et d'emporter ses médicaments importants, avec ordonnance, dans son bagage à main.

L'association n'a pas à faire l'avance des frais de santé engagés pendant le voyage. Si l'état de santé du voyageur le nécessite, elle prendra toutes les mesures utiles pour déclencher l'assistance médicale et/ou le rapatriement auprès de l'assureur (Groupama) et aidera l'adhérent dans ses démarches de remboursement.

Pour les voyages dans l'Union européenne, nous recommandons de demander la carte européenne d'assurance maladie (CEAM).

L'association peut exceptionnellement être contrainte d'annuler un départ si le nombre d'inscrits est inférieur au minimum requis figurant dans le descriptif du voyage. Cette décision est communiquée au plus tard 21 jours avant la date de départ et entraîne le remboursement intégral des sommes versées, sans autre indemnité. Un voyage équivalent sera proposé dans la mesure du possible.

Conformément à la loi, les prix et programmes peuvent être modifiés pour tenir compte : (1) des variations du coût des transports, liées notamment au coût des carburants ; (2) des variations des redevances et taxes afférentes aux prestations fournies (taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement). À la facturation, le prix est ferme et définitif, sous réserve de ces deux cas prévus légalement.

Les prestations non utilisées sur place (transferts, excursions, hébergement, vols...) ne donnent lieu à aucun remboursement. Les prestations volontairement modifiées sur place sont soumises aux conditions des prestataires locaux ; tout surcoût est réglé directement par le voyageur et n'engage pas la responsabilité de l'association.

L'accompagnateur Rhône Amitié part et revient avec les participants. Il veille aux bonnes conditions matérielles du séjour, au respect des prestations annoncées, facilite les relations entre les membres du groupe et propose des activités, visites et excursions à titre facultatif. Il apporte ses connaissances du pays et travaille ponctuellement avec des guides locaux. Il ne s'agit pas de suivre un programme imposé, mais de profiter de propositions à réaliser à sa guise.

L'association ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des événements suivants :

•perte ou vol des billets et documents de voyage ;

•défaut de présentation, ou présentation de documents d'identité et/ou sanitaires périmés ou non conformes (retenue de 100 % du montant du voyage en cas de défaut d'enregistrement, y compris pour retard à l'embarquement) ;

•événements imprévisibles et insurmontables d'un tiers ou cas de force majeure : guerres, troubles politiques, grèves extérieures, incidents techniques extérieurs, encombrement de l'espace aérien, faillite d'un prestataire, intempéries, retards, pannes, perte ou vol de bagages.

Les retards ou modifications d'itinéraire résultant de ces cas ne peuvent entraîner aucune indemnisation ; les frais additionnels liés (taxi, hôtel, parking, restauration...) restent à la charge du voyageur.

En cas d'annulation imposée par des circonstances de force majeure, pour des raisons de sécurité des voyageurs ou sur injonction d'une autorité administrative, l'association se réserve le droit de modifier les dates, horaires ou itinéraires prévus, sans que le voyageur puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Si le voyageur organise seul son pré/post-acheminement (transport, hôtel...), il lui est recommandé de réserver des prestations modifiables et/ou remboursables et de prévoir des temps de correspondance raisonnables ; l'association ne rembourse pas les prestations d'acheminement non utilisées.

Chaque voyageur dispose d'un Espace Adhérent personnel en ligne, accessible via un lien sécurisé qui lui est adressé par email. Il y retrouve ses inscriptions, factures, échéances de paiement, documents et informations pratiques de ses voyages.

Les documents contractuels (factures, informations voyage, convocations) sont transmis par email à l'adresse communiquée lors de l'inscription. L'adhérent s'engage à signaler tout changement de coordonnées. Les rappels d'échéances et informations de départ peuvent également être adressés par notifications (si activées par l'adhérent) ou par messagerie.

Toute réclamation doit être adressée par écrit, accompagnée des pièces justificatives, dans les meilleurs délais suivant la date de retour du voyage, à : Association Rhône Amitié, 3 rue Victor Hugo, 69800 Saint-Priest, ou par email à rhoneamitie@gmail.com.